De nombreuses plaintes auprès des services de la CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) doit faire face à de plus en plus de plaintes. Elle en a reçu plus de 14 000 en 2021, contre 10 000 en 2018.
Afin d’éviter que les délais d’instructions ne se rallongent, la CNIL souhaite maintenant passer à la vitesse supérieure avec une procédure de sanction simplifiée pour les dossiers jugés comme « peu complexes » ou présentant une « faible gravité ».
Une nouvelle procédure de sanction simplifiée
Dans les faits, cette nouvelle procédure se traduira plutôt comme un allégement des modalités de contrôle sans avoir à passer par la tenue d’une séance publique.
Les sanctions prononcées dans ce cadre peuvent coûter cher :
- 20 000 € maximum
- 100 € par jour de retard afin de corriger les manquements
- Une sanction pouvant être rendue publique et nuire à l’image de la société
Comment limiter le risque ?
Soyez pro-actif dans votre mise en conformité, commencez par de petites étapes comme l’identification des différents services et responsables de traitements.
Nommez un pilote référent sur ce projet et accordez lui du temps consacré spécifiquement à la mise en conformité et à l’avancement des objectifs fixés.
Faites vous accompagner ! De nombreuses sociétés ont fait le nécessaire lors de l’entrée en vigueur du RGPD en 2018 mais depuis, plus rien…
Le maintien de la conformité dans le temps devient donc l’enjeu principal des sociétés afin de rester conforme aux nouvelles règles évoluant au gré des accords, comme le remplaçant du Privacy Shield !