Procédure de contrôle CNIL

Obtenez votre modèle de procédure de contrôle CNIL à personnaliser au format PDF.

Modèle de procédure à utiliser en cas de contrôle mené par l'Autorité de contrôle en matière de protection de données personnelles, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Ce document a été réalisé par un juriste expert en protection des données personnelles ayant exercé des fonctions de délégué à la protection des données personnelles (DPO) pendant plusieurs années au sein d'entreprises de taille et secteur différents.

Ce modèle comprend les éléments suivants afin de parfaitement réagir en cas de contrôle :

• Les modalités d'accueil des agents de la CNIL
• La question de l'opposition au contrôle
• Les personnes à mobiliser
• Les précautions à prendre
• Les vérifications à réaliser
• La vie après le contrôle
• Etc.

Ce modèle comprend 11 pages au format PDF. Il doit être adapté par l'entreprise en renseignant notamment les informations de contact propres à votre structuration interne afin de pouvoir activer la chaîne de réaction en cas de contrôle.

Note importante 1 : Un outil adéquat de modification de PDF est nécessaire pour l'adapter à votre contexte, par exemple Adobe Acrobat DC, mais des outils en ligne similaires existent également.

Note importante 2 : Les documents électroniques disponibles à l'achat sur le site sont destinés à fournir des modèles utiles et éprouvés en pratique. Cependant, toute modification du contenu de ces documents est sous votre entière responsabilité. Steredenn décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou la légalité du contenu modifié. De plus, Steredenn et l'auteur des documents ne peuvent être tenus pour responsable de l'utilisation qui est faite de ces documents au sein de votre entreprise. Vous avez, en achetant un modèle, la liberté de l'adapter, mais les conséquences de leur utilisation incombent à votre entreprise. Steredenn vous encourage à agir en conformité avec les lois et règlementations applicables.