Mentions légales

1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site : STEREDENN

Mail : contact@steredenn.io

N° SIRET : 97952839500010

Numéro : 06 84 27 56 99

Directeur de la publication : Frédéric Le Corre

 Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – RCS 424 761 419

Téléphone (assistance commerciale et technique) : 09 72 10 10 10

 


 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Steredenn est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Steredenn.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Illustrations astronautes : merci à Lucile DAGUISE > https://www.evhell.fr/ 

Logo Steredenn : merci à Karine Rouillard > https://karinerouillard.com/

Crédits images libres de droits :

Le reste des images présentes sur le site sont retravaillées et dérivées des vecteurs mis à disposition par storyset sur le site d’images libres freepik.com

 


3 – Limitations de responsabilité

 

Steredenn ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Steredenn décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site steredenn.io.

Steredenn s’engage à sécuriser au mieux le site , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

Steredenn se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Steredenn se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 


 

4 – Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.